Nos services
Les avocats du cabinet LES JURISTES ASSOCIES DU NORD vous conseillent et vous assistent dans les principaux domaines du droit des affaires et du droit patrimonial.
Droit des sociétés
Notre cabinet accompagne ses clients dans tous les aspects du droit des sociétés tout au long de la vie de leur entreprise et notamment en matière de :
- Création de sociétés opérationnelles, holding de reprise ou patrimonial (SA, SAS, SARL, SCI)
- Secrétariat juridique, organisation et tenue des assemblées d’associés, conseils d’administration
- Rédaction de pacte d’associés
- Fusion, transformation, dissolution et liquidation de sociétés,
- Toute modification statutaire.
Droit fiscal
Notre cabinet conseille ses clients par la mise en œuvre de solutions d’optimisation sécurisées et fournit son assistance en matière de contentieux.
- Fiscalité de la cession et de la transmission d’entreprises
- Fiscalité personnelle et patrimoniale du dirigeant
- Etablissement des déclarations fiscales personnelles
- Conseil en matière d’expatriation
- Conseil et assistance lors des procédures de vérification de comptabilité ou examen de la situation fiscale personnelle, assistance devant les juridictions.
Transmission d’entreprises
Notre cabinet assiste ses clients dans le cadre de la transmission de leur entreprise ou de leur développement par l’acquisition d’autres sociétés.
- Acquisition et cession de contrôle de sociétés ou de fonds de commerce,
- Accord de confidentialité,
- Lettre d’intention,
- Protocole d’accord et convention de garantie d’actif et de passif,
- Établissement des déclarations fiscales de cession,
- Mission de séquestre amiable.
Droit commercial
Notre cabinet assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de tous contrats commerciaux et notamment :
- Baux commerciaux et baux professionnels,
- Cession de fonds de commerce, Location-gérance,
- Contrats de franchise ou de distribution,
- Contrats commerciaux divers, CGV,
- Crédit-bail immobilier, Bail à construction, Acquisition d’immeuble.
Ingénierie patrimoniale
Notre cabinet accompagne et conseille ses clients pour la mise en œuvre de solutions de gestion et d’optimisation patrimoniale.
- Etudes patrimoniales,
- Optimisation de la transmission intergénérationnelle,
- Donations, démembrement de propriété,
- Pactes Dutreil,
- Régimes matrimoniaux et successions.
